Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de TELEFUN
I-Définitions :
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services
de TELEFUN.
Compte Personnel ou Compte Skyrock : désigne les données personnelles
relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont
l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des
fonctionnalités de Skyrock.com et au(x) Service(s).
Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, logiciels,
musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres
éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles
par les autres Utilisateurs et les Visiteurs
CPU : désigne les conditions particulières d'utilisation de chacun des
Services de TELEFUN.
Identifiants : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code
confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par
TELEFUN et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x)
Service(s).
Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur
doit accomplir sur Skyrock.com afin de pouvoir accéder au(x) Service(s).
Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte
Personnel de l'Utilisateur.
Service(s) : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par TELEFUN et
accessibles en ligne à partir du site web « Skyrock.com » ou directement à
partir de l'adresse web du Service considéré et notamment aux adresses
suivantes :
- Skyrockblog Music accessible à l'adresse suivante :
www.skyrock.com/musicmusic/
- Ladiz accessible uniquement en langue française à l'adresse
suivante : www.ladiz.fr
- SkyrockMessager accessible uniquement en langue française à
l'adresse suivante : www.skyrockmessager.com
- Skyrock.fm accessible uniquement en langue française à l'adresse
suivante : www.skyrock.fm
Skyrock.com : désigne le site Internet, accessible à l'adresse
www.skyrock.com, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes
CGU.
TELEFUN : désigne la société fournissant les Services et dont les
coordonnées figurent à l'article 8 des présentes CGU.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x)
Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x)
Service(s) à des fins de consultation.
II- Objet des CGU et version en vigueur
1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de
définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs
peuvent accéder aux Services et les utiliser.
2 Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par TELEFUN
s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales
d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions
Particulières. Ces Conditions Particulières sont préalablement notifiées
aux Utilisateurs pour acceptation lors de l'Inscription au service
concerné.
3 TELEFUN est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les
CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale,
jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est
celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante:
http://www.skyrock.com/cgu/. Il en est de même pour les CPU accessibles en
ligne à l'adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est
donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son
accès à l'un quelconque des Services.
4 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des
Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de TELEFUN qui
fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site skyrock.com, ce qu'il
reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer
systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en
permanence à l'adresse suivante : http://www.skyrock.com/cgu/.
III Inscription & accès
1- Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création
de son Compte Personnel
1.a Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des
informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son
âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services,
conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer
une fausse identité de nature à induire TELEFUN ou les tiers en erreur et à
ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.
L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de
modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en
ligne.
1.b Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel (ci-
après indifféremment dénommé « Compte Skyrock »), l'Utilisateur reçoit un
premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses
identifiants (pseudo et mot de passe) et doit ensuite impérativement
valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur
l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée.
Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface
d'administration/gestion de son contenu.
Suite à la validation de son inscription l'Utilisateur reçoit un second
courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel.
1.c Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses,
inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en
erreur, TELEFUN pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre
ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de
façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
2- Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs
2.a Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité
parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s)
Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de
surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).
2.b Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En
revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la
condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou
de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et
de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute
communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire
implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TELEFUN se réserve
le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de
procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte
Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite
justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.
TELEFUN supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception
par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel
et des Contenus y afférents.
3 Accès aux Services et spécificités techniques
3.a Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services
directement attachés aux CGU Skyrock.com, à savoir les blogs, Profils,
Chat, ainsi qu'éditer et faire héberger leurs Contenus, en se connectant à
Skyrock.com s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un
ordinateur. Cette inscription emportant l'activation du Compte Skyrock
permet, par la suite, à l'Utilisateur d'accéder à la consultation également
de certains des services annexes proposés par Telefun, à savoir Ladiz,
SkyrockMessager, étant spécifié que pour l'utilisation interactive,
dite ci-après « administration », l'Utilisateur devra souscrire
préalablement leurs CPU respectives.
Pour l'accès au Service de Blog Music, l'Utilisateur doit accepter les CPU
pour valider son inscription et pouvoir administrer du Contenu. Par la
suite, les CPU Blog Music sont accessibles via la page d'accueil Blog
Music.
Il est précisé que l'accessibilité aux Services précités peut être limitée,
voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se
connecte aux Services.
3.b - Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services
3.b.1 Au 01/03/07, l'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose
du matériel et des logiciels suivants :
. Processeur 333 MHz ou supérieur ;
. 64 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ;
. Moniteur affichant une résolution de 800x600 pixels ;
. Navigateur Internet norme W3C ;
. Modem de 56 kbit/s ;
. Système d'exploitation : sur PC, Windows XP ou supérieur.
Ces données techniques sont susceptibles d'évolution par définition et les
conditions techniques actualisées seront indiquées dans les mêmes CGU et
CPU concernés.
3.b.2 Pour accéder à certains des Services, l'Utilisateur doit en outre
disposer d'un téléphone mobile lui permettant d'envoyer et de recevoir des
messages courts de type « SMS » (Short Message Service). Il est
expressément précisé à l'Utilisateur que cette modalité peut être limitée,
voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se
connecte aux Services.
3.b.3 Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens
de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou
des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les
frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts
d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à
l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou
services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable
de leurs prix.
IV Facteurs opérationnels communs
1- Obligation de l'Utilisateur relativement à ses Identifiants et son
Compte Personnel
1.a Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses
Identifiants, confiés par TELEFUN et placés sous la responsabilité
exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets
et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des
éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier
doit informer sans délai TELEFUN, qui procédera alors à l'annulation et/ou
la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.
1.b L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de
ses Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur,
son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son
Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
1.c Tout accès, utilisation des Services et transmission de données
effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été
effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de
passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce
dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de
chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier
lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.
1.d Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants
d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité
de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur
est tenu d'en avertir TELEFUN, sans délai, par message électronique,
précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance,
téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l'adresse
suivante : identifiant@skyrock.com, afin que TELEFUN puisse procéder à la
suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.
1.e La durée de validité d'un Compte Personnel est de cent cinq (105) jours
à compter de la date du dernier accès aux Services à partir de ce Compte
Personnel. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de
l'article IV.2.b le Compte sera automatiquement supprimé sans qu'aucune
indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être
attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu'aucun
recours ne soit possible.
2- Durée et Résiliation
2.a Les Services sont fournis par TELEFUN pour une durée indéterminée.
2.b L'Utilisateur reconnaît expressément que TELEFUN a la faculté de
résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni
indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux
Utilisateurs.
2.c En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, aux CPU de
l'un quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des
lois et règlements en vigueur, TELEFUN pourra résilier de plein droit, sans
mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des
Services fournis à l'Utilisateur. TELEFUN pourra prononcer cette
résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle
pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui
lui seraient dûes. .L'Utilisateur reconnaît ainsi à TELEFUN la faculté de
restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des
Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu
dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec
effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux
Services.
V- Description des Services
TELEFUN fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle
comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme
exhaustive, des services d'hébergement de journaux personnels illustrés en
ligne (blogs), de profils, de dialogues en direct (chat), de dépôts de
commentaires, de contenus éditoriaux, d'informations, de jeux et concours,
de courriers électroniques, de messageries instantanées, de forums,
d'envois de SMS, de téléchargements de sonneries et logos pour téléphones
mobiles.
1- Les Profils
1.a TELEFUN met à disposition des Utilisateurs ayant 12 ans révolus un
Service d'hébergement et de personnalisation de profils . Chaque
Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière
responsabilité un profil (ci-après le Profil) lui permettant de se
présenter aux autres Utilisateurs et Visiteurs du Service. L'utilisateur
peut notamment sans que cette énumération soit limitative, se créer jusqu'à
5 vidéos avec sa webcam dont les spécificités et limites techniques seront
précisées à l'Utilisateur depuis l'écran de captation de la vidéo.
L'Utilisateur dispose également d'une part d'une interface de paramétrage
de la source sonore et vidéo lui permettant d'utiliser pleinement la
fonction vidéo et d'autre part d'un album photos (12 photos maximum). Il
est précisé que la fonction de vidéo par webcam est proposée à tous les
Utilisateurs possédant un Profil et/ou un Blog.
L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du navigateur de
l'Utilisateur, de terminaux mobiles (le cas échéant), ou grâce à un autre
procédé technique d'entrée des données. L'Utilisateur peut autoriser le
dépôt de commentaires sur son Profil et permettre à l'ensemble des
Utilisateurs de le faire ou le limiter aux personnes qu'il aura désignées
comme ses Amis (via le Service). L'Utilisateur s'engage à modérer
obligatoirement ses commentaires. Le profil ne doit contenir aucune
information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce
Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses
déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors
de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du Service..
1.b Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de
divulguer des informations permettant l'identification nominative et
précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale,
telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone.
Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur le
Service des informations permettant son identification nominative et
précise.
1.c TELEFUN se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement à
modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte,
vulgaire, non conforme à l'esprit du Service ou ne correspondant
visiblement pas aux caractéristiques de l'Utilisateur l'ayant publié. En
conséquence, les photos, les vidéos et descriptions de profils fournis par
l'Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à
l'Utilisateur.
1.d Un système de messagerie unifiée permet à un Utilisateur de recevoir
des messages depuis son Blog et/ou son Profil. Ces derniers sont
automatiquement envoyés dans sa messagerie interne dédiée aux Utilisateurs
du Service, totalement distincte du service de webmail (mails). Il est
précisé que cette messagerie est restreinte aux Utilisateurs du Service.
L'Utilisateur s'engage à ne pas adresser de messages dont le Contenu ne
respecterait pas les règles énoncées à l'article VI-3 ci-dessous, et ce
même si le Contenu est adressé dans le cadre d'une correspondance privée.
1.e Des outils de protection sont mis à la disposition des
Utilisateurs (fonction de blocage, système de signalisation des contenus,
retrictions d'interaction entre mineurs et majeurs conformément aux
spécifications techniques précisées sur le descriptif de chacune de ces
fonctions)[1]
1.f Des Services payants sont proposés aux Utilisateurs, à savoir :
*- Fais Ta pub : l'Utilisateur envoie par SMS ou par interface web un
texte présentant son Blog. Le texte défile sur les pages d'accueil
Blog et Profil pendant le laps de temps accepté par l'Utilisateur lors
de l'achat du Service et pour le prix en vigueur figurant sur la page
d'acceptation du Service. Ce Service, en phase test, peut ne pas être
accessible à tous les Utilisateurs en fonction du lieu depuis lequel
ils se connectent au Service. Le prix correspondant à cette
utilisation via le sms est indiqué à l'Utilisateur avant paiement du
service.
*Boutique : l'Utilisateur active gratuitement sur son Blog et Profil
une boutique présentant ses logos/sonneries et jeux mobiles préférés.
Il peut en acheter ou les offrir à ses amis.
* Message vocal : L'Utilisateur peut laisser un message vocal de
présentation sur son Blog et/ou Profil en appelant un numéro vocal
payant. Le prix correspondant à cette utilisation est indiqué à
L'Utilisateur avant paiement du Service. Les visiteurs peuvent
également lui répondre via le même système audiotel. Ce Service, en
phase test, peut ne pas être accessible à tous les Utilisateurs en
fonction du lieu depuis lequel ils se connectent au Service. .
2- Le Chat (dialogues en direct)
2.a L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Chat de skyrock.com. Ce
Service est ouvert à tous les Utilisateurs. En conséquence l'Utilisateur
assume l'entière responsabilité des Contenus qu'il produit et communique à
des tiers au travers du Chat. TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable des Contenus distribués et transmis au travers du Chat. TELEFUN
n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les
Utilisateurs.
Le Service Chat permet des discussions privées entre Utilisateurs et des
discussions publiques entre tous les Utilisateurs utilisant le « Salon ».
L'Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que cet espace est
public et donc visible de tous.
S'agissant des discussions privées, compte tenu du secret dont doivent
bénéficier les correspondances privées, TELEFUN n'exerce aucun contrôle sur
le Contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par
l'Utilisateur dans le cadre de discussions privées. Toutefois, pour assurer
la bonne gestion du système d'accès au Service, TELEFUN se réserve le droit
de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur
susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les
limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou
judiciaires. Sur réquisition, TELEFUN pourra communiquer aux autorités
toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux
messages échangés sur ce Service de dialogue ainsi que les éléments
d'identification de l'Utilisateur.
S'agissant des discussions publiques, TELEFUN se réserve le droit de faire
intervenir un modérateur. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne pas
s'y exprimer dans une langue autre que les langues proposées par TELEFUN
pour ce Service.
2.b L'Utilisateur peut notamment rentrer en discussion avec un Utilisateur
par webcam (étant précisé que la fonction « webcam » sur le service de Chat
n'est pas un outil de captation vidéo, mais un simple outil de dialogue et
d'échanges privés entre 2 utilisateurs), a accès direct au Blog et/ou au
Profil de l'Utilisateur interlocuteur, a la possibilité de mener quatre
discussions en même temps par webcam, étant entendu que des restrictions
d'accès entre les mineurs et majeurs existent bloquant techniquement la
possibilité d'entrée en discussion. Il est précisé que l'interface s'opère
en logiciel Flash.
2.c L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne
contient aucun Contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements
en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays
où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de
causer un dommage à un tiers ni ne viole en aucune façon les règles posées
à l'article VI-3 ci-dessous.
L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse
être considérée comme limitative :
- d'utiliser un pseudonyme incorrect,
- de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de
défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se
trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou
commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire
entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel,
TELEFUN se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif,
tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du
Chat. A ce titre TELEFUN se réserve le droit d'engager toute poursuite
judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette
disposition.
2.d Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre
« que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou
partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de
revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été
exclu (akill) temporairement ou définitivement du Service.
3- Le Service de blogs
3.a TELEFUN met à disposition un Service d'hébergement de Contenus
numériques produits par les Utilisateurs, intitulé « Blog ». Chaque
Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière
responsabilité une ou plusieurs pages (regroupées sous le terme de blog) le
présentant aux autres Utilisateurs du Service ainsi qu'à l'ensemble des
Visiteurs. L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit
limitative, écrire un message à un Utilisateur depuis son Blog et/ou
mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de
dépôt de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. Par l'activation
de cette fonction, l'Utilisateur s'engage à modérer les commentaires
déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux
présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur. Enfin,
l'Utilisateur a la possibilité de mise en lecture simple (sans
téléchargement, exportation du fichier, etc) d'un morceau d'un Blog Music
sur un Blog.
L'insertion de Contenus numériques est effectuée à l'aide du navigateur de
l'Utilisateur, de terminaux mobiles le cas échéant, ou grâce à un autre
procédé technique d'entrée des données. Les Blogs ne doivent contenir
aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. En
conséquence, TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté
de ce Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses
déclarations faites par un Utilisateur.
3.b Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de
divulguer des informations permettant l'identification nominative et
précise des autres Utilisateurs, ou de toute personnes physique ou morale,
telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone.
Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur le
Service des informations permettant son identification nominative et
précise.
3.c Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un
dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous
permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes
données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la
haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou
attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées
au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet
1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code
pénal.
3.d L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus numériques
associés et présentés sur son Blog sont sous sa seule responsabilité. Par
conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche
d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des
Contenus associés et présentés sur son blog en sa qualité d'auteur et
d'éditeur du Blog. A ce titre, les parents sont invités à surveiller
l'utilisation qui est faite du Blog par leurs enfants mineurs.
L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur
son Blog, l'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu de son Blog ne
contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements
en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays
où ces Contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un
dommage à un tiers ou de violer les règles posés à l'article VI-3 ci-
dessous. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà
que TELEFUN conserve sans limitation de durée le Contenu des Blogs hébergés
rendus anonymes.
3.e L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus
associés et présentés sur son Blog et qu'ils sont libres de tous droits. A
défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire
des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut
enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de
propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images
de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations
internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son
accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant,
aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que
"les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part,
sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les
courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou
de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou
reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement
ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les
articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété
intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant,
ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales
et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de
l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le
secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces
données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers -
ci-après collectivement désignés les "Droits".
Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et
réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes,
photos...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des
Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout
Droit. L'Utilisateur dégage TELEFUN de toutes réclamations éventuelles de
tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du
comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.
3.f Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du
19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur
le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de
se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de
traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de
15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre
connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou
définitivement du service.
4- Jeux et concours
4.a Les jeux et concours proposés par TELEFUN sur le site de Skyrock.com
sont définis et régis de manière générale par les présentes. Des conditions
particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour
compléter/préciser et/ou suppléer aux conditions générales des présentes.
Chaque règlement de jeu pouvant ainsi lui-même contenir des termes
additionnels qui régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu-
concours concerné, TELEFUN invite en conséquence les Utilisateurs à s'y
référer expressément avant toute participation.
Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront
définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y
afférent, disponible sur le site concerné pendant toute la durée du jeu-
concours considéré.
4.b La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat
est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant
d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés
organisatrices et de leurs familles.
Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d'achat, l'Utilisateur
le cas échéant pourra librement demander le remboursement de sa
participation selon les conditions fixées par le règlement de jeu
correspondant au jeu-concours concerné.
Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient
préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant
l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de
participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TELEFUN
se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et
de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur
participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans
le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d'un mineur placé
comme gagnant entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé
immédiatement après lui dans le classement.
4.c Les participants des jeux-concours de TELEFUN doivent se connecter sur
le site web de Skyrock.com (http://www.skyrock.com) via un navigateur
Internet standard ou tout autre moyen proposé par Skyrock et se conformer
aux indications données par le serveur informatique. TELEFUN pourra annuler
tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu, en cas de constatation d'un comportement
suspect de la part d'un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ;
tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de
comptes.) et/ou de la détermination des gagnants ; TELEFUN suspendra la
participation du/des joueurs concernés. Si après demande des organisateurs,
le ou les joueurs concernés n'ont pas pu faire la preuve qu'ils ont adopté
un comportement conforme aux présentes, la participation des dits joueurs
sera annulée et les organisateurs engageront des poursuites à leur
encontre. TELEFUN se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. D'une manière
générale, la société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de
modifier ou même d'annuler le jeu si les circonstances l'exigeaient ; sa
responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit.
S'il s'avère que les soupçons n'étaient pas fondés, les joueurs seront
dédommagés à concurrence de la valeur de la dotation principale.
4.d Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées
par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné des
modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en
bénéficier. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même
adresse) sur toute la période du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner
lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie
de quelque nature que ce soit. Les lots seront expédiés aux gagnants dans
un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu-
concours. TELEFUN n'assume aucune responsabilité quant aux délais
d'acheminement des lots ou à leur état à la livraison. Les participants
autorisent TELEFUN ou la société organisatrice pour son compte, s'ils
deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute
photographie d'eux, sans que ceci leur ouvre d'autres droits que la remise
des prix attribués. Les coordonnées de tous les participants seront
utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, afin
d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a un droit d'accès,
de rectification ou de radiation des informations le concernant qu'il peut
exercer en ligne en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site
Skyrock.com .Les informations nominatives recueillies à l'issue des
concours sont utilisées exclusivement pour l'envoi des lots sauf indication
contraire fixée par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours
concerné.
4.e TELEFUN décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident
technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant
provoquer d'éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu
devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la société dans un
délai d'un mois à compter de la clôture du jeu donnant lieu à contestation.
Elle est à adresser à : Jeux-Concours TELEFUN 37 bis rue Greneta 75002
PARIS. TELEFUN se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou
définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon
déroulement du jeu. Toute demande illisible, raturée ou encore expédiée
après la date limite sera considérée comme nulle.
4.f La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni
réserve des présentes ainsi que du règlement de jeu correspondant au jeu-
concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application
ou de l'interprétation du dit règlement ou qui ne serait pas prévu par
celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par TELEFUN et son
partenaire le cas échéant.
VI : Aspects « légaux »
1- Limitation de responsabilité
1.a TELEFUN ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait
faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, TELEFUN ne peut en
aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne,
envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites
Tiers.
1.b L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que TELEFUN ne
peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la
modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de
transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de
l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur
reconnaît que TELEFUN demeure libre de modifier à tout moment la
dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une
modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir
droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur
1.c TELEFUN ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y
compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la
continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des
Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage
spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services,
à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes
conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.
1.d Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par
l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du
Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable
de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données
consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et
l'utilisation des Services.
1.e Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits,
obtenus par l'Utilisateur de TELEFUN ou lors de l'utilisation des Services
ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les
présentes CGU.
1.f L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses
risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est
accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. TELEFUN
s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours
sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle
de TELEFUN et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes
éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou
des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux
logiciels de TELEFUN.
1.g TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison
d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la
fréquence de cette interruption.
1.h Les taux de transfert et les temps de réponse des informations
circulant à partir de la plateforme de TELEFUN vers internet ne sont pas
garantis par TELEFUN. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de
transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par
TELEFUN, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications
électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion
(RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.
1.i TELEFUN ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ».
Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services
à TELEFUN par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne sans pour
autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par
TELEFUN.
2- Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des
Utilisateurs
2.a Cet article ne s'applique qu'aux Services de TELEFUN et ne s'applique
pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article VI.5 ci-après, pour lesquels
TELEFUN invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et
particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la
collecte et aux traitements des données à caractère personnel les
concernant.
2.b TELEFUN respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit
au respect de la vie privée des Utilisateurs.
2.c En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de
rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les
informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou
périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit
en allant dans la rubrique « Mon compte » du site Skyrock.com.
2.d À la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause
que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les
données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra
être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à
effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue
d'assurer la sécurité des installations de TELEFUN et pour les besoins de
la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions
pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à
disposition de l'autorité judiciaire d'info rmations.
2.e Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à
rendre anonymes certaines catégories de données pour les besoins de la
facturation et du paiement relatifs à certains Services, et ce jusqu'à la
fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement
contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. TELEFUN
pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des
tiers concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines
catégories de données techniques.
2.f TELEFUN pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au
trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services à
l'Utilisateur.
2.g TELEFUN se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des
Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur
l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers
d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un
ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des
services fournis par TELEFUN utilisent des cookies. De manière générale,
TELEFUN enregistre des informations relatives à la navigation de
l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la
consultation, etc.) que TELEFUN pourra lire lors des visites ultérieures de
l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation
confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur, ainsi,
l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à
nouveau le formulaire que TELEFUN a déjà fait remplir à l'Utilisateur.
2.h L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant
les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent,
l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le
paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier
pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est
requise.
2.i Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est
automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de
l'Utilisateur à l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet
l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'Utilisateur est
enregistrée et conservée par TELEFUN lorsque l'Utilisateur consulte ou
utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique,
pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions
effectuées par l'Utilisateur à son Compte Personnel.
2.j A la demande des autorités judicaires, TELEFUN peut transmettre
l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en
coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.
3- Responsabilité de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement à
adopter de l'Utilisateur
3.a L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les
informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies,
images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels
(ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient
portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous
la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur
seul, et non TELEFUN, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche,
télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les
Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, TELEFUN
n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en
conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la
qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, TELEFUN ne pourra en aucun cas
être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du
Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission
dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de
tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre
manière via les Services. TELEFUN informe également les Utilisateurs des
risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de
la loi.
3.b L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être
considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque
des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son
Blog, son Profil ou son Contenu de Chat à des fins professionnelles ou
commerciales (prospection, racolage ou prostitution),.
De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des
lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la
diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à
porter gravement atteinte à la dignité humaine.
De même, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en
continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne
qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est
responsable de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs
est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
3.c De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée
comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
- télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané,
mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo
& toute photo/image, vidéo personnelle- qui soit illégal, nuisible,
menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire,
injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie
privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement
répréhensible ;
- d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution
de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable
(menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou
employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou
d'autres caractères). L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut
critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs,
notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à
caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement
atteinte à la dignité humaine ;
- diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou
attentatoires aux bonnes m?urs ;
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu
qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif,
d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits
; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison
de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du
nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de
génocides reconnus ;
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout
Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs,
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu
qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité
de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès
en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ;,
télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu
destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ; ;
- diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de
vote relatifs à une élection ou un référendum ;
- tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la
dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se
faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un
affilié de TELEFUN ou SKYROCK, ou de toute autre société du Groupe NAKAMA
dont elle est partie intégrante, un modérateur, ou un hébergeur ;
- de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne
doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou
communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il
n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de
majeur ou de mineur ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière
l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu
transmis via le Service ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que
l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et
règlements ou d'un acte juridique ou d' un contrat (notamment des
informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées
dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité
sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant
tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit
de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à
autrui ;
- télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes
données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non,
tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés
au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du
« spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne
de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant
des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour
entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement
normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou
outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit
limitative ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant
des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter,
détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle,
interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les
fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de
communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative
;
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement
de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent
dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute
autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité
des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;
- entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés
aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux
procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires
applicables aux réseaux connectés aux Services ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant
des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des
dommages aux personnes ou à leurs biens ;
- harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre
ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit
pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur
la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les
préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;
- collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à
d'autres Utilisateurs ou à un tiers
- de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère
pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des
films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas
limitative ;
- référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les
présentes,
3.d Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place
un dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous
permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes
données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la
haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou
attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées
au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet
1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code
pénal. Le message d'alerte transmis à TELEFUN indiquera automatiquement la
date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la
référence de l'article présentant le Contenu incriminé. L'Utilisateur
reconnaît être informé que si TELEFUN est alerté par un tiers ou par
quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les
Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, TELEFUN,
aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès
impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits
ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur Contenus, sur leur
demande, aux autorités judiciaires..
3.e L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de
discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation
qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité,
l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence,
l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par
TELEFUN ni au Contenu soumis à TELEFUN disponible dans les Services.
3.f En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces
règles, TELEFUN se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de
l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou
Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication
de tout ou partie du profil, du Contenu du Chat ou du Blog d'un
Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de
façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans
préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de
l'Utilisateur concerné.
3.g L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que
celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transites
sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire
l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non
autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par
conséquent, TELEFUN avertit l'Utilisateur que la communication
d'informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse,
numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou
confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette
divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles
l'Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant
habilitée par TELEFUN, SKYROCK ou toute autre société. En toute état de
cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la
responsabilité de TELEFUN ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou
salarié de TELEFUN n'est autorisée à solliciter d'un Utilisateur les
informations suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service par
l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge de
l'Utilisateur.
3.h L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer
à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.
3.i En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts
par TELEFUN, l'Utilisateur autorise TELEFUN à associer au Contenu que
l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages
publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons,
choisis par TELEFUN et ce sous toutes formes. Plus généralement,
l'Utilisateur accepte que TELEFUN puisse utiliser (et y faire référence) le
Contenu diffusé par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses
Services. En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque
rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si
l'Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui
appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite
révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action
publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par TELEFUN au
moment de la clôture de son Compte Personnel par l'Utilisateur se
poursuivra jusqu'à son terme.
3.j En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur accorde à
TELEFUN, à titre gratuit, une licence d'exploitation mondiale, pour la
diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment
internet, du Contenu qu'il héberge, et ce pour toute la durée de mise en
ligne des Contenus par l'Utilisateur.
4- Propriété Intellectuelle de TELEFUN et des tiers/Licence d'utilisation
des éléments graphiques et sonores du Logiciel
4.a TELEFUN accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non
exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent
y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur),
étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui
l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la
conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le
code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la
loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière
que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
4.b L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou
logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels
associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit
limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s).
L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen
que par l'interface qui lui est fournie par TELEFUN à cet effet.
4.c L'Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout
logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des
informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété
intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît
également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et
les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via les Services ou
par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des
marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la
législation en vigueur. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer,
emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des oeuvres dérivées
incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu
l'autorisation écrite de TELEFUN.
4.d Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la
propriété exclusive de TELEFUN (ci-après « Eléments de Propriété
Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à
disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation
du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses
fonctionnalités.
4.e La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété
Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible.
TELEFUN peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation
des Eléments de Propriété Intellectuelle.
4.f Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à
autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée,
inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de
trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre,
attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout
droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur
s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété
Intellectuelle.
4.g En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété
Intellectuelle, TELEFUN se réserve toute voie de droit pour faire cesser
l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
5- Sites Tiers
Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes
renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les
Sites Tiers ») sur lesquelles TELEFUN n'exerce aucune sorte de contrôle.
TELEFUN n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou
au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de
liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que TELEFUN
approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. TELEFUN
n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites
Tiers. TELEFUN n'est pas responsable de la transmission d'informations à
partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens
vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur
confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute
transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui
figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les
opérations de livraison et le règlement des biens et services.
6- Force majeure
TELEFUN ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant
failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque
la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure
telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux
français y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates
informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces
détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la
suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou
toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
7- Correspondances
7.a L'Utilisateur est tenu de communiquer à TELEFUN toute modification
concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de
l'équipement, ...) TELEFUN ne saurait être tenue pour responsable des
conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans
l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à TELEFUN une
quelconque modification.
7.b Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de
TELEFUN devra être formulée par écrit et transmise à TELEFUN au plus tard
15 (Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de
forclusion.
7.c Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par
écrit et envoyée à l'adresse de TELEFUN. L'Utilisateur prendra soin de
garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du
premier jour ouvrable suivant la réception par TELEFUN de la notification,
sauf impossibilité technique.
8- Informations légales
8.a Le site web « skyrock.fm » est édité par TELEFUN SAS au capital de
37.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 276 880 et
dont le siège social est situé au 37bis, rue Greneta 75002 PARIS
8.b Directeur de la publication : Monsieur Pierre BELLANGER, Président du
Conseil d'Administration
8.c Hébergeur des Services: TELEFUN SAS au capital de 37.000 euros dont le
siège social est situé au 37bis, rue Greneta 75002 PARIS
9- Non renonciation
Le fait pour TELEFUN de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un
manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations
contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation
à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Le fait pour TELEFUN de ne pas se prévaloir d'une stipulation des
Conditions Générales d'Utilisation ou des Conditions Particulières
d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite
stipulation.
10 - Stipulations générales
1 Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la
dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble
des enregistrements informatiques dans le système d'information de TELEFUN
aura, en cas de litige, valeur de preuve.
2 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions
Particulières d'Utilisation des services en ligne) de TELEFUN qu'elles
complètent, constituent l'intégralité de la convention entre les parties
relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord,
communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou
verbal, portant sur le même objet. Les présentes Conditions Générales
d'Utilisation prévalent sur
les CPU associées à chaque service.
et tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse
préalablement acceptée et établie de la part de TELEFUN.
11 Loi applicable
Les présentes CGU et les CPU seront régies par le droit français.
12- Attribution de juridiction
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT
POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES A PROPOS
NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION,
DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION DESPRESENTES CGU
ET DES CPU ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES
CONSERVATOIRES, LES PROCEDURES D'URGENCES, EN CAS DE REFERE,
D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.